Suis-je toujours couvert si je débride mon sccoter ou ma moto ?

Débridage, et par extension, tuning, customisation, adjonction d’accessoires, … Oui, des modifications apportées à votre deux-roues ont une incidence sur le contrat d’assurance. Parfois sur le tarif, souvent sur les garanties et même sur le contrat lui-même. Explications.

Résiliation / annulation de couverture pour fausse déclaration

Lors de la souscription, vous fournissez à votre assureur des informations sur votre deux-roues, conformément à celles inscrites sur la carte grise. La modification des caractéristiques initiales du véhicule remet en question l’engagement de votre assureur qui peut décider :

– De résilier votre contrat unilatéralement, et sans possibilité de restitution des primes déjà versées,
– D’annuler toutes ou partie des garanties en cas de sinistre.

Il est par conséquent recommandé de communiquer à priori et par recommandé avec accusé de réception à votre assureur toute modification apportée à votre véhicule, qu’il s’agisse de ses organes de base (moteur, transmission, suspensions) ou de simples éléments décoratifs.

Tel qu’il est expliqué sur le site assurance-cyclo-scooter.com, les modifications ont un impact sur l’appréciation du risque assurantiel. Des éléments décoratifs au niveau de la carrosserie ont par exemple une incidence sur la sécurité du conducteur ; des pièces moteur différentes de celles d’usine accroissent la puissance au-delà des seuils autorisés pour telle ou telle cylindrée.

Scooter débridé et assurance

En assurance, un scooter est par définition limité à 45 km/h pour une cylindrée de 50cm3. Même chose pour l’assurance scooter 125 cm3 et plus. Débridé, il dépasse facilement cette vitesse. Avant d’essayer d’assurer un scooter débridé, sachez que le débridage d’un scooter est passible d’une amende allant jusqu’à 1 500 € et d’une confiscation. La conduite d’un deux-roues non-conforme, elle, est passible d’une amende de 135 €.

En cas d’accident d’un scooter ou d’un cyclomoteur, il est rare que les garanties spécifiques jouent (dont la RC) en vertu des clauses de résiliation rétroactive pour fausse déclaration. Conséquence : en cas de dommages corporels, le conducteur rembourse la victime par ses propres moyens, sans compter d’éventuels dommages-intérêts.

Moto débridée et assurance

Pour les motos, plusieurs paliers sont à considérer, en fonction de votre permis :

– Permis A : possibilité de rouler sur un deux-roues d’une puissance supérieure à 100 chevaux (soit 73,6 kW),
– Permis A2 : seuil fixé à 47,6 chevaux (35 kW),
– Permis A1 (max. 125 cc) : seuil fixé à 15 chevaux (11 kW),

Concrètement, un débridage pour ces deux dernières catégories de permis vous expose aux mêmes risques d’annulation de couverture que pour un cyclomoteur débridé. Pour les titulaires de permis A, en revanche, le débridage est possible, sous certaines conditions. Par exemple, les motos précédemment bridées à 78 kW sont débridables, à condition qu’elles soient équipées d’un système ABS.

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